Dernière mise à jour 09/02/2012
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Pharmacie : produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce)

Brochure JO n°3063 - IDCC n°1555

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989. Etendue par arrêté du 20 avril 1990 JORF 29 avril 1990.

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant I - Dispositions particulières aux ouvriers et employés (1)

Avenant II - Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise (1)

Avenant III - Dispositions particulières aux cadres

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL D'ENCADREMENT Accord du 21 juin 1988

ANNEXE CLASSIFICATIONS ET DÉFINITIONS DES EMPLOIS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juin 1989.

ANNEXE FORMATION PROFESSIONNELLE, Accord du 15 février 1985

ANNEXE FORMATION PROFESSIONNELLE, Accord du 19 avril 1988

REGIME CONVENTIONNEL DE PREVOYANCE Accord du 3 décembre 1992

REGIME CONVENTIONNEL DE PREVOYANCE ANNEXE I Accord du 3 décembre 1992

REGIME CONVENTIONNEL DE PREVOYANCE ANNEXE II Accord du 3 décembre 1992

REGIME CONVENTIONNEL DE PREVOYANCE ANNEXE III Accord du 3 décembre 1992

REGIME CONVENTIONNEL DE PREVOYANCE ANNEXE IV Accord du 3 décembre 1992

Accord d'adhésion à l'accord collectif du 16 décembre 1994

DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI Accord du 8 février 1996

Préretraite progressive Accord collectif du 8 février 1996

CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉE (ARPE) Accord du 17 mars 1999

CLASSIFICATION ET REMUNERATIONS MINIMALES CONVENTIONNELLES Avenant du 1 juillet 1999

Reconduction de l'ARPE Avenant du 24 février 2000

Prorogation du régime de cessation anticipée d'activité Accord du 20 octobre 2000

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Accord du 4 septembre 2002

Cessation anticipée d'activité Accord du 28 février 2003

Accord relatif au capital temps de formation Accord du 23 avril 2003

Formation professionnelle Accord du 6 janvier 2005

Mise à la retraite avant 65 ans Accord du 2 mai 2005

Avenant modifiant l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance Avenant du 2 mai 2005

Avenant du 1er mars 2007 modifiant l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance

Accord du 16 octobre 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 16 octobre 2007 modifiant diverses dispositions de la convention collective et ses avenants

Avenant du 27 février 2008 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 1er juillet 2009 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif à la prévoyance

Accord du 12 novembre 2009 relatif à l'emploi du travailleur handicapé

Avenant du 11 février 2010 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif à la prévoyance

Avenant du 1er février 2010 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord du 8 décembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Textes Salaires consultation gratuite

SALAIRES Avenant du 1 juillet 1999

Salaires Accord du 6 janvier 2005

Salaires Accord du 3 avril 2007

Accord du 3 avril 2007 relatif aux RMH

Accord du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire et des textes la complétant. JORF 29 avril 1990.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire et des textes la complétant. JORF 29 juin 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 14 janvier 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 14 mai 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 2 juin 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire complété par un accord conclu dans le cadre de ladite convention. JORF 18 mars 1993.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 1er août 1993.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 12 octobre 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 15 avril 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 7 septembre 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 14 mai 1996.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 23 mai 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 16 octobre 1996.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 15 mai 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 4 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 8 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 24 octobre 1998.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 30 octobre 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 31 octobre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 14 juillet 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 7 mars 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 18 juillet 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 25 octobre 2001.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 15 février 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) JORF 11 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) JORF 14 juin 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) JORF 13 décembre.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) JORF 14 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) JORF 26 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) JORF 5 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) JORF 23 juin 2006.