Textes Attachés consultation gratuite
Adhésion à l'accord du 20 avril 2006 relatif à la CPNEIS
Avenant du 9 février 2011 portant adhésion à l'accord du 20 avril 2006 relatif à la CPNEIS
Patrons signataires :
La FACOPHAR ;
Les entreprises du médicament (LEEM) ;
La SIMV ;
L'ANSVADM ;
Le SFRL,
Syndicats signataires :La FCE CFDT ;
La FCMTE CFTC ;
La FNP FO,