Textes Attachés consultation gratuite
Contrat de génération
Accord du 19 octobre 2016 relatif au contrat de génération
Patrons signataires :
FACOPHAR
SIMV
ANSVADM
SIDIV
Syndicats signataires :FCE CFDT
CMTE CFTC
CFE-CGC chimie
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ActeursEn vigueur non étendu
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Ressources mises à disposition des acteurs par l'observatoire des métiers de la brancheEn vigueur non étendu
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Démarche GPEC en entrepriseEn vigueur non étendu
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Politique de branche favorisant la gestion des emplois et des compétencesEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueur et durée de l'accordEn vigueur non étendu
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Révision de l'accordEn vigueur non étendu
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Dénonciation de l'accordEn vigueur non étendu
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ExtensionEn vigueur non étendu
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DépôtEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu