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Régime conventionnel de prévoyance
Avenant du 1er octobre 2015 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime conventionnel de prévoyance
Patrons signataires :
FACOPHAR ;
SIMV ;
ANSVADM ;
SIDIV.
Syndicats signataires :FNIC CGT ;
FCE CFDT ;
FNP FO ;
FCMTE CFTC ;
CFE-CGC chimie.
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Modification des dispositions de l'article 1.1 « Obligations générales »En vigueur étendu
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Modification des dispositions de l'article 1.2.4 « Bénéficiaires »En vigueur étendu
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Modification des dispositions de l'article 7.2 « Information des salariés »En vigueur étendu
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Modification de l'article 6, annexes I et II « Garanties en cas de décès »En vigueur étendu
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Modification de l'article 7, annexes I et II « Allocations en cas de prédécès du conjoint de l'assuré ou de prédécès d'un enfant à charge ou d'un ascendant à charge »En vigueur étendu
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Modification de l'article 8.2, annexes I et II « Invalidité permanente »En vigueur étendu
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Modification de l'article 9.2, annexes I et II « Montant des remboursements »En vigueur étendu
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Modification générale annexes I et IIEn vigueur étendu
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Modification de l'article 12.1 « Objet »En vigueur étendu
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Modification de l'article 15, annexes I et II « Garantie supplémentaire en cas de décès du salarié »En vigueur étendu
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Modification de l'article 16, annexes I et II « Prestations maladie. - Chirurgie »En vigueur étendu
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Modification de l'article 17, annexe I « Cotisations. - Dotations »En vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu