Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

PréambuleEn vigueur étendu

Chapitre Ier : Facteurs d'évolution professionnelle

• Article 1erEn vigueur étendu

• Article 2En vigueur étendu

Chapitre II : Modalités d'évolution professionnelle

• Article 3 - Mise en place d'entretiens individuels.En vigueur étendu

• Article 4 - Projet individuel d'évolution professionnelle.En vigueur étendu

• Article 5 - Développer la communication sur les emplois dans les entreprises.En vigueur étendu

• Article 6 - Favoriser la diversification des parcours professionnels.En vigueur étendu

• Article 7 - Optimiser la place de la formation dans les processus d'évolution professionnelle.En vigueur étendu

• Article 8 - Coïnvestissement pour certaines actions de formation visant le maintien de l'employabilité des salariés.En vigueur étendu

• Article 9 - Rôle des salariés ayant des responsabilités d'encadrement et de conduite d'entretiens.En vigueur étendu

Chapitre III : Dispositions spécifiques pour les salariés n'ayant pas bénéficié d'évolution professionnelle au sens de l'article 1er

• Article 10 - Création d'un capital individuel formation de développement professionnel.En vigueur étendu

Chapitre IV : Développer une nouvelle concertation sociale au niveau de la branche et de l'entreprise

• Article 11 - Concertation au niveau de la brancheEn vigueur étendu

• Article 12 - Concertation au niveau de l'entreprise et de l'établissement (des établissements)En vigueur étendu

Article 13 - Chapitre V : Application et suivi Entrée en vigueurEn vigueur étendu

Article 14 - Chapitre V : Application et suivi DuréeEn vigueur étendu

Article 15 - Chapitre V : Application et suivi Dénonciation et révision de l'accordEn vigueur étendu

Article 16 - Chapitre V : Application et suivi ExtensionEn vigueur étendu

Article 17 - Chapitre V : Application et suivi FormalitésEn vigueur étendu

DOCUMENT ANNEXEEn vigueur étendu