Textes Attachés consultation gratuite
Régime de prévoyance
Avenant du 27 juin 2012 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires :
FACOPHAR ;
SIMV ;
SIDIV ;
ANSVADM.
Syndicats signataires :FCE CFDT ;
FCMTE CFTC ;
FCC CFE-CGC ;
FNP FO ;
FNIC CGT.