Textes Attachés consultation gratuite
Autorisations d'absence
Avenant du 12 septembre 2012 relatif aux autorisations d'absence
Patrons signataires :
La FACOPHAR ;
Le SIMV ;
Le SIDIV ;
L'ANSVADM,
Syndicats signataires :La FCE CFDT ;
La FCMTE CFTC ;
La FCC CFE-CGC ;
La FNP FO,