Textes Attachés consultation gratuite
Remboursement des frais des représentants syndicaux
Avenant du 11 février 2011 relatif au remboursement des frais des représentants syndicaux
Patrons signataires :
Le FACOPHAR ;
Le SIMV ;
Le SFRL ;
L'ANSVADM,
La FCE CFDT ;
La FCMTE CFTC ;
La FCC CFE-CGC ;
La FNP FO,