Textes Attachés consultation gratuite
Conditions de mise en concurrence du régime de prévoyance et de santé
Accord du 16 juin 2016 relatif aux conditions de la mise en concurrence du régime de prévoyance et de santé
Patrons signataires :
FACOPHAR
SIMV
ANSVADM
SIDIV
Syndicats signataires :FNIC CGT
FCE CFDT
CMTE CFTC
FNSCIC CFE-CGC
Pharmacie LABM FO
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Objectif et contenu de la mise en concurrenceEn vigueur non étendu
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Critères de recevabilité des candidaturesEn vigueur non étendu
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Critères d'éligibilité des organismesEn vigueur non étendu
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Critères de sélection des organismesEn vigueur non étendu
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Rôle de la commission paritaireEn vigueur non étendu
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Calendrier et modalités de la mise en concurrenceEn vigueur non étendu
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Dépôt du présent accord au ministère du travail et au conseil des prud'hommesEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu