Textes Attachés consultation gratuite
Avenant modifiant l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance
Avenant du 1er mars 2007 modifiant l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance
Le groupement des petites et moyennes entreprises de production et de services pour la pharmacie et la santé FACOPHAR Santé ;
Le syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire (SIMV) ;
Le syndicat de l'industrie du diagnostic in vitro SFRL ;
L'association nationale des sociétés vétérinaires d'achats et de distribution de médicaments (ANSVADM),
Syndicats signataires :La fédération chimie-énergie CFDT ;
La fédération nationale des industries chimiques CFTC ;
La fédération nationale des cadres de la chimie (FCC) CFE-CGC ;
La fédération nationale des industries chimiques CGT ;
La fédération nationale de la pharmacie FO,
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Désignation des gestionnaires du régime conventionnel de prévoyanceEn vigueur étendu
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Garanties maladie-chirurgie-maternité du régime professionnel conventionnel (RPC)En vigueur étendu
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Garanties maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire optionnel (RSO)En vigueur étendu
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Cotisations décès-invalidité-incapacité du régime professionnel conventionnel (RPC)En vigueur étendu
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Modification apportée à l'annexe I "Régime de prévoyance du personnel cadre et assimilé cadre"En vigueur étendu
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Modification apportée à l'annexe II « Régime de prévoyance du personnel non cadre et non assimilé cadre »En vigueur étendu
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Cotisation des anciens salariés de l'annexe IIIEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Demande d'extensionEn vigueur étendu
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FormalitésEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu