Retour à convention collective fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Textes Attachés consultation gratuite

Cessation anticipée d'activité (ARPE)

Accord du 17 mars 1999 relatif à la cessation anticipée d'activité (ARPE)

Patrons signataires :

Le groupement des petites et moyennes entreprises de production et de services pour la pharmacie et la santé (FACOPHAR Santé), 6, rue de la Trémoille, 75008 Paris ;
Le syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire (SIMV), 109, boulevard Haussmann, 75008 Paris ;
Le syndicat de l'industrie du diagnostic in vitro SFRL, 6, rue de la Trémoille, 75008 Paris ;
L'association nationale des sociétés vétérinaires d'achats et de distribution de médicaments (ANSVADM), 6, rue de la Trémoille, 75008 Paris,

Syndicats signataires :

La fédération chimie-énergie CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19 ;
La fédération nationale des industries chimiques CFTC, 214, avenue Félix-Faure, 69441 Lyon Cedex 3 ;
La fédération nationale des cadres de la chimie (FCC) CFE-CGC, 56, rue des Batignolles, 75017 Paris ;
La fédération nationale des industries chimiques CGT, 263, rue de Paris, case postale 429, 93514 Montreuil ;
La fédération nationale de la pharmacie CGT-FO, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;