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Règlement intérieur de la commission nationale paritaire de l'emploi
Accord du 28 janvier 1993 relatif au règlement intérieur de la commission nationale paritaire de l'emploi
Patrons signataires :
Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique,
Fédération nationale des industries chimiques CGT ;
Fédération nationale des industries de la pharmacie, de la droguerie et des laboratoires d'analyses CGT-FO ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC ;
Fédération unifiée des industries chimiques CFDT ;
Syndicat national des cadres des professions pharmaceutiques CGC.
Organisations adhérentes signataires :Syndicat national autonome des cadres pharmaciens (SNACP) par lettre du 4 mars 1993.
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - CompositionEn vigueur étendu
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Article 2 - Désignation des membresEn vigueur étendu
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Article 3 - RéunionEn vigueur étendu
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Article 4 - PrésidenceEn vigueur étendu
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Article 5 - SecrétariatEn vigueur étendu
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Article 6 - Délibération de la commissionEn vigueur étendu
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Article 7 - Remboursement des fraisEn vigueur étendu