Réduction du temps de travail

Accord du 11 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Patrons signataires :

La chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),

Syndicats signataires :

La fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière (officine, industrie, VM, droguerie, répartition, laboratoires d'analyses) ;
La fédération chimie énergie CFDT ;
La fédération nationale des industries chimiques CFTC,

Article En vigueur étendu
Article 1er - Principe généralEn vigueur étendu
Article 2 - Champ d'application, salariés concernésEn vigueur étendu
Article 3 - Modalités de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu
Article 4 - Dispositions relatives aux rémunérationsEn vigueur étendu
Article 5 - Dispositions sur le temps de travail modifiant la C.C.N.En vigueur étendu
Article 6 - Conditions d'applicationEn vigueur étendu
Article 7 - Clause de suivi et sauvegardeEn vigueur étendu
Article 8 - Clause de dénonciationEn vigueur étendu
Article 9 - Dépôt, extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu