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Commission nationale paritaire de l'emploi de la pharmacie d'officine
Accord collectif du 16 décembre 1991 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi de la pharmacie d'officine (1)
Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ;
Union nationale des pharmacies de France.
Syndicats signataires :
Syndicat national autonome des cadres pharmaciens (SNACP) ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC ;
Fédération nationale des industries chimiques CGT ;
Fédération nationale des industries de la pharmacie, droguerie et des laboratoires d'analyses FO ;
Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC ;
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT.
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - ObjetEn vigueur étendu
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Composition
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Article 3 - Désignation des membresEn vigueur étendu
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Article 4 - RéunionsEn vigueur étendu
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Article 5 - PrésidenceEn vigueur étendu
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Article 6 - SecrétariatEn vigueur étendu
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Article 7 - Délibérations de la commissionEn vigueur étendu
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Article 8 - Remboursement des fraisEn vigueur étendu
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Article 9 - Missions relatives à l'emploiEn vigueur étendu
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Article 10 - Missions relatives à la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Relations extérieures