ANNEXE II : Formation tout au long de la vie professionnelle ANNEXE II Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - Accord du 4 juillet 2005

Article En vigueur étendu

TITRE Ier : Dispositions générales

• Article 1er - Cadre législatif, réglementaire et conventionnelEn vigueur étendu

• Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

TITRE II : Dispositions relatives à l'observatoire des métiers et des qualifications

• Article 3 - L'observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

TITRE III : Dispositions relatives à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

• Article 4 - L'entretien professionnelEn vigueur étendu

• Article 5 - Bilan de compétencesEn vigueur étendu

• Article 6 - Le passeport formationEn vigueur étendu

• Article 7 - La validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu

• Article 8 - Les principes de la formation tout au long de la vie professionnelle pour les salariésEn vigueur étendu

• Article 9 - L'évolution de la notion d'action de formationEn vigueur étendu

TITRE IV : Dispositions relatives au plan de formation

• Article 10 - Le programme pluriannuel de formationEn vigueur étendu

• Article 11 - Le plan de formationEn vigueur étendu

TITRE V : Dispositions relatives au droit indivuel à la formation (DIF)

• Article 12 - Le droit individuel à la formation des salariés sous contrat de travail à durée indéterminéeEn vigueur étendu

• Article 13 - Licenciement - Démission - Départ en retraiteEn vigueur étendu

• Article 14 - Modalités - Prise en charge du DIFEn vigueur étendu

• Article 15 - Le droit individuel à la formation des salariés sous contrat de travail à durée déterminéeEn vigueur étendu

TITRE VI : Dispositions relatives au congé individuel de formation et au congé enseignement

• Article 16 - Le congé individuel de formation (CIF) des salariés sous contrat de travail à durée indéterminéeEn vigueur étendu

• Article 17 - Le congé individuel de formation (CIF) des salariés sous contrat de travail à durée déterminéeEn vigueur étendu

• Article 18 - Le congé enseignementEn vigueur étendu

TITRE VII : Dispositions communes relatives au contrat de professionnalisation et au contrat d'apprentissage

• Article 19 - Dispositions généralesEn vigueur étendu

• Article 20 - Choix et rôle du tuteur ou du maître d'apprentissageEn vigueur étendu

• Article 21 - Effectifs jeunes en formationEn vigueur étendu

• Article 22 - Préparation au brevet professionnel de préparateur en pharmacieEn vigueur étendu

TITRE VIII : Dispositions relatives au contrat de professionnalisation

• Article 23 - DéfinitionEn vigueur étendu

• Article 24 - Formations éligibles au contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• Article 25 - Obligations de l'employeurEn vigueur étendu

• Article 26 - Obligations du jeune en formationEn vigueur étendu

• Article 27 - Suivi du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• Article 28 - Renouvellement du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

TITRE IX : Dispositions relatives au contrat d'apprentissage

• Article 29 - DéfinitionEn vigueur étendu

• Article 30 - Obligations de l'employeurEn vigueur étendu

• Article 31 - Obligations de l'apprentiEn vigueur étendu

• Article 32 - Congé supplémentaire pour la préparation de l'examenEn vigueur étendu

• Article 33 - Obligations du centre de formationEn vigueur étendu

TITRE X : Dispositions relatives à la période de professionnalisation

• Article 34 - BénéficiairesEn vigueur étendu

• Article 35 - Définition de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

• Article 36 - Mise en oeuvre de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

TITRE XI : Accès spécifique à la formation de certains salariés

• Article 37 - La formation qualifiante et diplômante différéeEn vigueur étendu

• Article 38 - La formation continue dans les entreprises officinalesEn vigueur étendu

• Article 39 - L'égalité entre les femmes et les hommes dans l'accès à la formation professionnelleEn vigueur étendu

TITRE XII : Dispositions relatives à la mise en oeuvre de la formation professionnelle continue dans les entreprises officinales et dans les régions

• Article 40 - Le rôle des institutions représentatives du personnel en matière de formation professionnelleEn vigueur étendu

• Article 41 - Le suivi des objectifs et les moyens de la formation professionnelleEn vigueur étendu

• Article 42 - Le développement des partenariats régionaux et les contrats d'objectifsEn vigueur étendu

TITRE XIII : Dispositions relatives aux instances paritaires

• Article 43 - La commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)En vigueur étendu

• Article 44 - Les commissions paritaires interprofessionnelles régionales de l'emploi (COPIRE) en matière de formation professionnelleEn vigueur étendu

TITRE XIV : Dispositions financières

• Article 45 - Les entreprises employant 10 salariés et plusEn vigueur non étendu

• Article 46 - Les entreprises employant moins de 10 salariésEn vigueur non étendu

• Article 47 - Mutualisation des contributionsEn vigueur non étendu

TITRE XV : Dispositions diverses

• Article 48 - Caractère obligatoire du présent accordEn vigueur étendu

• Article 49 - Durée de l'accord et suiviEn vigueur étendu

• Article 50 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Article 51 - DénonciationEn vigueur étendu

• Article 52 - Formalités d'extensionEn vigueur étendu

Rémunération des jeunes en formationEn vigueur étendu