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Règlement intérieur du comité paritaire de gestion du régime de retraite ARRCO
Avenant du 17 mars 2004 relatif au règlement intérieur du comité paritaire de gestion du régime de retraite ARRCO
La caisse générale interprofessionnelle de retraite pour les salariés (CGIS-CIS [institution de retraite agréée par le ministère de tutelle]), tour Mornay, 5-9, rue Van-Gogh, 75012 Paris,
Les entreprises du médicament (LEEM) 88, rue de la Faisanderie, Paris (16e) ;
La fédération chimie-énergie (FCE) CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, Paris (19e) ;
La fédération des cadres de la chimie CFE-CGC, 56, rue des Batignolles, Paris (17e) ;
La fédération nationale des industries chimiques CGT, 263, rue de Paris, case postale 429, Montreuil (93) ;
La fédération nationale de la pharmacie FO, 7, passage Tenaille, Paris (14e),
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Article 1erEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 2 - ObjetEn vigueur non étendu
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Article 3 - Composition du comitéEn vigueur non étendu
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Article 4 - Durée du mandatEn vigueur non étendu
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Article 5 - PrésidenceEn vigueur non étendu
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Article 6 - Participation des représentants de la CGIS-CISEn vigueur non étendu
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Article 7 - Mission du comitéEn vigueur non étendu
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Article 8 - Action socialeEn vigueur non étendu
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Article 9 - Réunions et délibérationsEn vigueur non étendu
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Article 10 - Procès-verbauxEn vigueur non étendu
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Article 11 - Gratuité des fonctionsEn vigueur non étendu
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Article 12 - Secret professionnel - Devoir de discrétionEn vigueur non étendu
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Article 13 - Entrée en vigueurEn vigueur non étendu