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Temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés
Accord du 17 novembre 2016 relatif au temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés
Patrons signataires :
LEEM
Syndicats signataires :UNSA
CMTE CFTC
CFE-CGC chimie
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Champ d'application du présent accordEn vigueur non étendu
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Annulation et suppression de la commission de validation paritaire de la brancheEn vigueur non étendu
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Dispositions sur le temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueur et duréeEn vigueur non étendu
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DépôtEn vigueur non étendu
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ExtensionEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu