Textes Attachés consultation gratuite
Mutations technologiques
Accord du 16 octobre 2002 relatif aux mutations technologiques
Le syndicat national de l'industrie pharmaceutique, 88, rue de la Faisanderie, 75016 Paris,
La fédération chimie énergie (FCE) CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;
La fédération chimie, mines, textiles, énergie CFTC, 8, rue Juliette-Dodu, 75010 Paris ;
La fédération nationale de la pharmacie FO, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
Le syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux SNPADVM-UNSA, 160-162, rue du Général-de-Gaulle, 77 Dammartin-en-Goële,
La fédération national du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes (CFE-CGC), 56, rue des Batignolles, 75017 Paris, par lettre du 24 avril 2003 (BO CC 2003-22).
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Article 1erEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 3 - Organisation et conditions de travailEn vigueur étendu
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Article 4 - Information et consultation du comité d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 5 - Information et consultation du CHSCTEn vigueur étendu
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Article 6 - Information des organisations syndicales de salariésEn vigueur étendu
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Article 7 - Information et consultation des salariésEn vigueur étendu
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Article 8 - Plan d'adaptationEn vigueur étendu
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Article 9 - ConfidentialitéEn vigueur étendu
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Article 10 - Personnel d'encadrementEn vigueur étendu
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Article 11 - FormationEn vigueur étendu
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Article 12 - Evolutions technologiques et GPECEn vigueur étendu
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Article 13 - BilanEn vigueur étendu
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Article 14 - Entrée en vigueur - DuréeEn vigueur étendu
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Article 15 - ExtensionEn vigueur étendu
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Article 16 - DépôtEn vigueur étendu