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Certificats de qualification professionnelle
Accord du 19 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Patrons signataires :
Le LEEM,
La fédération chimie énergie FCE-CFDT ;
La fédération des cadres de la chimie CFE-CGC ;
La fédération nationale des industries chimiques CFTC ;
La fédération nationale des industries chimiques CGT ;
La fédération nationale de la pharmacie FO ;
Le syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux,
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Article 1erEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 2 - Démarche d'élaboration d'un CQP En vigueur étendu
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Article 3 - Démarche d'acquisition et d'obtention du CQPEn vigueur étendu
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Article 4 - Composition et rôle du jury de certificationEn vigueur étendu
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Article 5 - Formation des évaluateursEn vigueur étendu
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Article 6 - Habilitation des organismes de formation délivrant une formation sanctionnée par un CQPEn vigueur étendu
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Article 7 - CQP et évolution professionnelleEn vigueur étendu
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Article 8 - Devenir des CQPEn vigueur étendu
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Article 9 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Article 10 - Durée et entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu
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Article 11 - ExtensionEn vigueur étendu
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Article 12 - DépôtEn vigueur étendu