Textes Attachés consultation gratuite
Santé et sécurité au travail
Accord du 16 janvier 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail
Patrons signataires :
CSRP.
Syndicats signataires :FCE CFDT ;
FNP FO ;
FCMTE CFTC ;
CFE-CGC chimie.
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ActeursEn vigueur étendu
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PréventionEn vigueur étendu
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PénibilitéEn vigueur étendu
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Risques psychosociauxEn vigueur étendu
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Maintien dans l'emploiEn vigueur étendu
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HandicapEn vigueur étendu
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Suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Formalités de dépôt et demande d'extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu