Textes Attachés consultation gratuite
Mise à la retraite avant 65 ans
Accord du 3 novembre 2004 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans
Patrons signataires :
La chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),
La fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière (officine, industrie, VM, droguerie, répartition, laboratoires d'analyses) ;
La fédération chimie mine textile énergie CFTC ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes (CFE-CGC),
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Mise à la retraite avant 65 ansEn vigueur étendu
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Article 2 - Contreparties en termes d'emploiEn vigueur étendu
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Article 3 - Contreparties en termes de formation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 4 - Indemnités de mise à la retraiteEn vigueur étendu
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Article 5 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Article 6 - Formalités de dépôt et demande d'extensionEn vigueur étendu
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Article 7 - Durée et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Nouvelle rédaction de l'article 1er de la convention collective de la répartition pharmaceutiqueEn vigueur étendu