Textes Attachés consultation gratuite
Formation professionnelle
Avenant du 19 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires :
Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP).
Fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière (officine, industrie, VM, droguerie, répartition, laboratoires d'analyses) ;
Fédération chimie mine textile énergie CFTC ;
Fédération chimie énergie CFDT ;
Fédération nationale des industries chimiques (chimie, parachimies, pharmacie, pétrole, caoutchouc, plastiques) CGT ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, pharmaceutiques et connexes CFE-CGC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Nature et priorités des actions de formationEn vigueur étendu
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Article 2 - Le droit individuel à la formationEn vigueur étendu
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Article 3 - Le contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
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Article 4 - Les périodes de professionnalisationEn vigueur étendu
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Article 5 - TutoratEn vigueur étendu
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Article 6 - Transformation de la commission paritaire nationale de l'emploi (C.N.P.E) en une C.P.N.E.F.PEn vigueur étendu
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Article 7 - Négociations à venirEn vigueur étendu
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Article 8 - Formalités de dépôt et demande d'extensionEn vigueur étendu
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Article 9 - Article d'exécutionEn vigueur étendu