Convention collective nationale du 7 janvier 1992

A. - Conditions générales d'application de la convention collective

• Article A.1 - DénominationEn vigueur étendu

• Objet, champ d'application et modalités d'application

  • Article A.2En vigueur étendu

  • Article A.2En vigueur non étendu

• Durée - Publicité - Dépôt - Dénonciation

  • Article A.3 - Extension - Adhésion - RévisionEn vigueur étendu

• Article A.4 - Convention et accords antérieurs - Avantages acquisEn vigueur étendu

B. - Liberté d'opinion, Droit syndical et représentation du personnel

• Article B.1 - Principes générauxEn vigueur étendu

• Article B.2 - Autorisations d'absencesEn vigueur étendu

• Article B.3 - Droit syndical - Sections syndicales et délégués syndicauxEn vigueur étendu

• Article B.4 - Délégués du personnel, membres du comité d'entreprise ou d'établissementEn vigueur étendu

• Article B.5 (1) - Comités d'entreprise : frais de fonctionnement, gestion et financement des oeuvres socialesEn vigueur étendu

C. - Information et expression - Participation - Négociation

• Article C.1 - Principes générauxEn vigueur étendu

• Article C.2 - Au niveau de la branche professionnelle : commission nationale paritaire de l'emploiEn vigueur étendu

• Article C.3 - Au niveau des entreprisesEn vigueur étendu

D. - Inventions des salariés

• Article D.1 - Principes générauxEn vigueur étendu

• Article D.2 - Rémunération du salariéEn vigueur étendu

Article E.1 - E. - Egalité professionnelleEn vigueur étendu

F. - Contrat de travail

• Article F.1 - EmbauchageEn vigueur étendu

• Article F.2 - Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

• Article F.3 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

• Article F.4 - Licenciements collectifsEn vigueur étendu

G. - Absences

• Article G.1 - Maladies et accidentsEn vigueur étendu

• Article G.2 - MaternitéEn vigueur étendu

• Article G.3 (1) - Congés exceptionnelsEn vigueur étendu

Article H.1 - H. - Congés payésEn vigueur étendu

I. - Retraite

• Article I.1 - Départ à la retraiteEn vigueur étendu

• Article I.2 - Mise à la retraiteEn vigueur étendu

J. - Salaires

• Article J.1 - Dispositions générales En vigueur étendu

• Article J.2 - Travaux pénibles, dangereux et insalubresEn vigueur étendu

• Article J.3 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu

• Article J.4 - Remplacements et travaux multiplesEn vigueur étendu

• Article J.5 - Feuille de paye ou bulletin de salaireEn vigueur étendu

K. - Aménagement des temps de travail : durée, organisation, repos hebdomadaire, temps partiel

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article K.1 - Organisation de la durée du travailEn vigueur étendu

• Article K.2 - Répartition de la durée du travail à temps completEn vigueur étendu

• Article K.3 - Le travail à temps partielEn vigueur étendu

• Article K.4 - EncadrementEn vigueur étendu

• Article K.5 - Les chauffeurs-livreurs " agent contact client "En vigueur étendu

• Article K.6 - Compte épargne-tempsEn vigueur étendu

L. - Emploi du personnel temporaire

• PréambuleEn vigueur étendu

M. - Déplacements et mobilité

• Article M.1 - Déplacements en France métropolitaineEn vigueur étendu

Article N.1 - N. - Formation du personnel et apprentissageEn vigueur étendu

O. - Conditions de travail

• Article O.1 - Dispositions généralesEn vigueur étendu

• Article O.2 - Hygiène et sécurité - CHSCTEn vigueur étendu

P. - Régimes complémentaires de prévoyance et de retraite

• Régime de prévoyance

  • Article P.1En vigueur étendu

  • Article P.1En vigueur non étendu

• Article P.2 - Régime de retraiteEn vigueur étendu

Q. - Commissions nationales paritaires

• Article Q.1 - Commission d'interprétationEn vigueur étendu

• Article Q.2 - Commission de conciliationEn vigueur étendu