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Complémentaire frais de santé et prévoyance
Accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance
Patrons signataires :
CSRP.
Syndicats signataires :FNIC CGT ;
FCE CFDT ;
FNP FO ;
CMTE CFTC ;
CFE-CGC chimie.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Partie 1 Cadre général
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Partie 2 Régime frais de santé
BénéficiairesEn vigueur étendu
Affiliation des salariésEn vigueur étendu
Anciens salariésEn vigueur étendu
Ayants droitEn vigueur étendu
Adhésion optionnelle des mandataires sociauxEn vigueur étendu
GarantiesEn vigueur étendu
ObjetEn vigueur étendu
Montant des remboursements accordés aux salariés cadres et non cadresEn vigueur étendu
Contrat responsableEn vigueur étendu
Actes de préventionEn vigueur étendu
Cotisations du régime frais de santéEn vigueur étendu
Taux de cotisation du régime des cadresEn vigueur étendu
Taux de cotisation du régime des non-cadresEn vigueur étendu
Cotisation forfaitaire des conjoints à chargeEn vigueur étendu
Cotisation notamment pour les anciens salariés titulaires d'une rente d'incapacité, d'invalidité, d'une pension de retraite ou d'un revenu de remplacement et pour leurs ayants droit, notamment en cas de décès du salariéEn vigueur étendu
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Partie 3 Régime prévoyance
BénéficiairesEn vigueur étendu
Affiliation des salariésEn vigueur étendu
Maintien de la garantie décès pour les salariés en arrêt de travail ou en invaliditéEn vigueur étendu
Rupture ou fin de contrat de travail ouvrant droit à la portabilitéEn vigueur étendu
Adhésion optionnelle des mandataires sociauxEn vigueur étendu
GarantiesEn vigueur étendu
Garantie incapacitéEn vigueur étendu
Garantie invaliditéEn vigueur étendu
Garantie décèsEn vigueur étendu
Cotisations du régime prévoyanceEn vigueur étendu
Taux de cotisation du régime des cadresEn vigueur étendu
Taux de cotisation du régime des non-cadresEn vigueur étendu
Revalorisation des prestationsEn vigueur étendu
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Partie 4 Gestion du régime
Comité paritaire de gestionEn vigueur étendu
Composition du comité paritaire de gestionEn vigueur étendu
Bureau du comité paritaire de gestionEn vigueur étendu
Fonctionnement du comité paritaire de gestionEn vigueur étendu
Haut degré de solidaritéEn vigueur étendu
Prise en charge d'une partie de la couverture des conjoints à charge au sens de la sécurité socialeEn vigueur étendu
Financement du fonds social de la branche de la répartition pharmaceutiqueEn vigueur étendu
Aide pour les aidants familiauxEn vigueur étendu
Informations des bénéficiaires du régime frais de santé et du régime prévoyanceEn vigueur étendu
Informations remises à l'ensemble des salariés et anciens salariésEn vigueur étendu
Informations remises aux salariés quittant l'entrepriseEn vigueur étendu
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Partie 5 Cadre juridique