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Annexe VII : Retraite complémentaire Accord collectif de branche

Annexe VII relative à la retraite complémentaire (Reprise de l'accord du 23 décembre 1991)

Champ d'application
- Article 1er - (Reprise de l'accord du 23 décembre 1991)En vigueur étendu
Objet
- Article 2 - (Reprise de l'accord du 23 décembre 1991)En vigueur étendu
Taux et répartition des cotisations
- Article 3 - (Reprise de l'accord du 23 décembre 1991)En vigueur étendu
Entrée en vigueur et ayants droit
- Article 4 - (Reprise de l'accord du 23 décembre 1991)En vigueur étendu
Dépôt - Extension
- Article 5 - (Reprise de l'accord du 23 décembre 1991)En vigueur étendu