Textes Attachés consultation gratuite
Aménagement de l'accord collectif interprofessionnel du 19 décembre 1996 (A.R.P.E.)
Avenant n° 1 du 11 février 1999 à l'accord collectif interprofessionnel du 19 décembre 1996 (ARPE)
Patrons signataires :
La chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),
La fédération nationale des industries chimiques (chimie, parachimie, pharmacie, pétrole, caoutchouc, plastiques) CGT ;
La fédération chimie énergie CFDT ;
La fédération nationale des industries chimiques CFTC ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC,