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Repos hebdomadaire Protocole d'accord du 21 juin 1993 relatif au repos hebdomadaire
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Convention collective 1996
Textes Attachés : Repos hebdomadaire
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Protocole d'accord du 21 juin 1993 relatif au repos hebdomadaire
Article 1er
En vigueur non étendu
Article 2
En vigueur non étendu
Article 3
En vigueur non étendu
Article 4
En vigueur non étendu