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Règlement intérieur du comité de gestion prévoyance des cadres et assimilés
Accord du 17 mars 2010 relatif au règlement intérieur du comité de gestion prévoyance des cadres et assimilés
Patrons signataires :
La FSPF ;
L'UNPF ;
L'USPO,
Syndicats signataires :La FNIC CGT ;
La FNSS CFDT ;
La FNP FO ;
La FNPEC CGC ;
La FNSCS CFTC,
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ObjetEn vigueur non étendu
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Rôle du comitéEn vigueur non étendu
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Attributions du comitéEn vigueur non étendu
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Comptes annuels et rapport sur les comptes des conventions d'assuranceEn vigueur non étendu
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Relations avec les organismes assureursEn vigueur non étendu
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Obligation de discrétionEn vigueur non étendu
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Composition du comité de gestionEn vigueur non étendu
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Représentation des membres du comité de gestionEn vigueur non étendu
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BureauEn vigueur non étendu
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Fonctionnement du comitéEn vigueur non étendu
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VotesEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur non étendu