Textes Attachés consultation gratuite
Régime de prévoyance et frais de soins de santé
Avenant du 5 décembre 2012 relatif au régime de prévoyance et au frais de soins de santé
Patrons signataires :
FSPF ;
UNPF ;
USPO.
Syndicats signataires :FSS CFTC ;
Fédération nationale de la pharmacie FO ;
FNSCIC CFE-CGC.
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Article En vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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Article 8En vigueur étendu
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Article 9En vigueur étendu
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Article 10En vigueur étendu
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Article 11En vigueur étendu