Textes Attachés consultation gratuite
OPCA de branche et cotisations
Avenant du 30 novembre 2004 relatif à l'OPCA de branche et aux cotisations
Patrons signataires :
La fédération des syndicats pharmaceutiques de France ;
L'union nationale des pharmacies de France,
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC ;
La fédération nationale des industries chimiques CGT ;
La fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière (FO) ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC ;
La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT,