Textes Attachés consultation gratuite
Modalités d'organisation du travail à temps partiel
Accord du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d'organisation du travail à temps partiel
Patrons signataires :
FSPF ;
USPO.
Syndicats signataires :FNSS CFDT ;
FSS CFTC ;
FNSCIC CFE-CGC.