Textes Attachés consultation gratuite
Instauration d'un régime unique de frais de soins de santé
Accord du 1er décembre 2010 relatif à l'instauration d'un régime unique de frais de soins de santé
Patrons signataires :
La FSPF ;
L'UNPF ;
L'USPO,
Syndicats signataires :La FNSS CFDT ;
La FNP CGT-FO ;
La FSS CFTC ;
La CFE-CGC chimie,
-
Article En vigueur étendu
-
Montant des cotisations des bénéficiaires du contrat proposé aux anciens salariés de la pharmacie d'officine et aux membres de leur famille à charge pour 2011En vigueur étendu
-
Définition d'un régime unique de remboursements complémentaires des frais de soins de santé pour les retraités, anciens cadres et assimilés, de la pharmacie d'officineEn vigueur étendu
-
Dispositions diversesEn vigueur étendu
-
Entrée en vigueurEn vigueur étendu