Textes Attachés consultation gratuite
Indemnités de départ à la retraite
Avenant du 26 septembre 2013 relatif aux indemnités de départ à la retraite
Patrons signataires :
FSPF ;
USPO.
Syndicats signataires :FNSCIC CFE-CGC ;
FN FO ;
FSS CFTC.