Textes Attachés consultation gratuite
Gestion prévoyance des cadres et assimilés
Accord du 2 décembre 2009 relatif à la gestion prévoyance des cadres et assimilés
Patrons signataires :
FSPF ;
UNPF ;
USPO.
Syndicats signataires :CFE-CGC chimie ;
FNIC CGT ;
FNP FO ;
FSS CFTC ;
CFDT.