Textes Attachés consultation gratuite
Chèques-vacances
Accord du 24 juin 2002 relatif aux chèques-vacances
Patrons signataires :
Syndicats signataires :
Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ;
Union nationale des pharmacies de France.
Syndicats signataires :
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC ;
Fédération nationale de la pharmacie FO ;
Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC ;
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Entreprises et salariés concernésEn vigueur étendu
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Article 2 - Modalités de financement du chèque-vacancesEn vigueur étendu
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Article 3 - Exonération des charges socialesEn vigueur étendu
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Article 4 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Article 5 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Annexe En vigueur étendu