Annexe IV. 2. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine.

IntroductionEn vigueur étendu
I. - AssurésEn vigueur étendu
II. - CotisationsEn vigueur non étendu
III. - Maladie. - Chirurgie. - Maternité (prestations en nature)En vigueur non étendu
IV. - Arrêts de travail (prestations en espèces)En vigueur étendu
V. - DécèsEn vigueur non étendu
VI. - DéfinitionsEn vigueur non étendu
VII. - Fonds de solidaritéEn vigueur étendu
VIII. - Contrats proposés aux anciens assurés en vue du maintien des garanties maladie, chirurgie, maternitéEn vigueur non étendu
IX. - Financement et mise en oeuvre de la portabilité des garanties du régimeEn vigueur étendu