Dernière mise à jour 20/05/2012
Retour à convention collective pharmacie d'officine
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 30 septembre 2009 relatif à l'amélioration des conditions de travail
Patrons signataires:
La fédération des syndicats pharmaceutiques de France ;
L'union nationale des pharmacies de France ;
L'union des syndicats de pharmaciens d'officine,
Syndicats signataires:La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques et connexes CFE-CGC ;
La fédération nationale des industries chimiques CGT ;
La fédération nationale de la pharmacie FO ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC ;
La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT,
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PréambuleEn vigueur étendu
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TITRE Ier Santé et sécurité au travail dans les entreprises officinales
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Dispositions liminairesEn vigueur étendu
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Article 1 - L'identification et la prévention des risques dans les entreprises officinalesEn vigueur étendu
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Article 2 - Les acteurs de la santé au travail dans les entreprises officinalesEn vigueur étendu
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Article 3 - Les services de santé au travailEn vigueur étendu
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TITRE II Prévention des risques psycho-sociaux dans les entreprises officinales
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TITRE III L'accès et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (TH) dans les entreprises officinales
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Article 6 - Dispositions liminairesEn vigueur étendu
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Article 7 - Le maintien dans l'emploiEn vigueur étendu
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Article 8 - Le recrutement de collaborateurs handicapésEn vigueur étendu
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Article 9 - L'accueil et l'insertion des THEn vigueur étendu
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Article 10 - La gestion des carrièresEn vigueur étendu
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Article 11 - SuiviEn vigueur étendu
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Article 12 - Date d'effetEn vigueur étendu
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Annexe IEn vigueur étendu
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Annexe IIEn vigueur étendu