Textes Attachés consultation gratuite
Travail de nuit
Accord du 15 mai 2002 relatif au travail de nuit
Le syndicat national de l'industrie pharmaceutique, 88, rue de la Faisanderie, 75016 Paris,
La fédération chimie énergie (FCE) CFDT, 47 / 49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;
La fédération des cadres de la chimie CFE-CGC, 56, rue des Batignolles, 75017 Paris ;
La fédération nationale des industries chimiques CFTC, 8, rue Juliette-Dodu, 75010 Paris ;
La fédération nationale des industries chimiques CGT, 263, rue de Paris, case postale 429, 93100 Montreuil ;
Le syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux (SNPADVM), 160-162, rue du Général-de-Gaulle, 77230 Dammartin-en-Goele,
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Article 1er - Limitation du recours au travail de nuitEn vigueur étendu
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Article 2 - Définition du travail de nuitEn vigueur étendu
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Article 3 - Définition du travailleur de nuitEn vigueur étendu
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Article 4 - Durée quotidienne et hebdomadaire de travail effectif des travailleurs de nuitEn vigueur étendu
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Article 5 - Contreparties spécifiques pour les travailleurs de nuitEn vigueur étendu
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Article 6 - Conditions de travail des travailleurs de nuitEn vigueur étendu
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Article 7 - Mesures destinées à assurer l'égalité entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu
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Article 8 - Formation professionnelle des travailleurs de nuitEn vigueur étendu
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Article 9 - Exercice des mandats et travail de nuitEn vigueur étendu
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Article 10 - Suivi médicalEn vigueur étendu
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Article 11 - Jeunes travailleursEn vigueur étendu
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Article 12 - Travailleurs de nuit âgés d'au moins 55 ansEn vigueur étendu
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Article 13 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Article 14 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Article 15 - ExtensionEn vigueur étendu
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Article 16 - DépôtEn vigueur étendu