Textes Attachés consultation gratuite
Taux de cotisation du régime de frais de santé des anciens salariés
Accord du 20 novembre 2013 relatif aux taux de cotisation du régime de frais de santé des anciens salariés
Patrons signataires :
Les LEEM,
Syndicats signataires :L'UNSA ;
La FCE CFDT ;
La FNP FO ;
La FCMTE CFTC ;
La CFE-CGC chimie,
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Cotisations contractuelles des garanties maladie-chirurgie-maternité au régime professionnel conventionnel (RPC) et au régime supplémentaire (RS) de frais de soins de santé des anciens salariésEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt. - PublicitéEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu