Textes Attachés consultation gratuite
Taux de cotisation frais de soins de santé des anciens salariÉs
Accord du 19 novembre 2015 relatif au taux de cotisation frais de soins de santé des anciens salariÉs
Patrons signataires :
Le LEEM,
Syndicats signataires :L'UNSA ;
La FNIC CGT ;
La FCE CFDT ;
La FCMTE CFTC ;
La CFE-CGC chimie ;
La FNP LABM FO,
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Cotisations contractuelles des garanties maladie-chirurgie-maternité au régime professionnel conventionnel (RPC) et au régime supplémentaire (RS) de frais de soins de santé des anciens salariésEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt. - PublicitéEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu