Textes Attachés consultation gratuite
Taux de cotisation frais de soins de santé des anciens salariés pour l'année 2017
Accord du 17 novembre 2016 relatif au taux de cotisation frais de soins de santé des anciens salariés pour l'année 2017
Patrons signataires :
LEEM
Syndicats signataires :UNSA
FNIC CGT
FCE CFDT
CMTE CFTC
CFE-CGC chimie
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Cotisations contractuelles des garanties maladie-chirurgie-maternité au régime professionnel conventionnel (RPC) et au régime supplémentaire (RS) de frais de soins de santé des anciens salariésEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu