Textes Attachés consultation gratuite
Taux de cotisation frais de santé des anciens salariés
Accord du 8 décembre 2014 relatif au taux de cotisation frais de santé des anciens salariés
Patrons signataires :
Les LEEM,
Syndicats signataires :La FCE CFDT ;
La CFE-CGC chimie ;
La FCMTE CFTC ;
La FNIC CGT ;
La FNP FO ;
L'UNSA,
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Cotisations contractuelles des garanties maladie-chirurgie-maternité au régime professionnel conventionnel (RPC) et au régime supplémentaire (RS) de frais de soins de santé des anciens salariésEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt. - PublicitéEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu