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Taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2017
Accord du 17 novembre 2016 relatif au taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2017
Patrons signataires :
LEEM
Syndicats signataires :UNSA
FNIC CGT
FCE CFDT
CMTE CFTC
CFE-CGC chimie
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Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime de prévoyance conventionnel (RPC) du régime de prévoyance des salariésEn vigueur étendu
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Financement du fonds sur le haut degré de solidaritéEn vigueur étendu
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Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire (RS) du régime de prévoyance des salariésEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu