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Textes Attachés consultation gratuite

Taux d'appel de cotisations prévoyance pour 2009

Accord du 4 novembre 2008 relatif aux taux d'appel de cotisations prévoyance pour 2009

Patrons signataires :

Les entreprises du médicament (LEEM),

Syndicats signataires :

La fédération chimie-énergie (FCE) CFDT ;

La fédération des cadres de la chimie CFE-CGC ;

La fédération chimie, mines, textiles, énergie CFTC ;

La fédération nationale de la pharmacie FO ;

Le syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux (SNPADVM) UNSA,