Textes Attachés consultation gratuite
Taux d'appel de cotisation prévoyance des salariés
Accord du 5 octobre 2007 relatif au taux d'appel de cotisation prévoyance des salariés
Patrons signataires :
Les entreprises du médicament (LEEM),
Syndicats signataires :La fédération chimie, énergie (FCE) CFDT ;
La fédération des cadres de la chimie CFE-CGC ;
La fédération chimie, mines, textiles, énergie CFTC ;
La fédération nationale de la pharmacie FO ;
Le syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux (SNPADVM),
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Modification de l'article 18.1 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur le régime de prévoyance des salariésEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu