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Régime de prévoyance des salariés
Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés
Patrons signataires :
Le LEEM,
Syndicats signataires :L'UNSA ;
La FNIC CGT ;
La FCE CFDT ;
La FNP FO ;
La FCMTE CFTC ;
La CFE-CGC chimie,
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Chapitre Ier Dispositions générales
Mesures transitoiresEn vigueur étendu
ObjetEn vigueur étendu
Dénonciation et révisionEn vigueur étendu
Comité paritaire de gestionEn vigueur étendu
Organismes assureurs recommandésEn vigueur étendu
Adhésion au régime professionnel conventionnelEn vigueur étendu
Rapport annuel sur les résultats Compte de résultats et alimentation des fonds et réservesEn vigueur étendu
Information des salariésEn vigueur étendu
Portabilité des droits en matière de santé et de prévoyanceEn vigueur étendu
Régime professionnel conventionnel (RPC) et régime supplémentaire (RS)En vigueur étendu
Bénéficiaires du régime et affiliation obligatoireEn vigueur étendu
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Chapitre II Régime professionnel conventionnel (RPC) des salariés
Adhérents à titre facultatifEn vigueur étendu
Assiette et base des cotisationsEn vigueur étendu
Couverture en cas de décès du salariéEn vigueur étendu
Indemnité en cas de prédécès du conjoint de l'assuré ou du partenaire de Pacs, prédécès d'un enfant à charge ou d'un ascendant à chargeEn vigueur étendu
Couverture en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité permanenteEn vigueur étendu
Prestations maladie-chirurgie-maternitéEn vigueur étendu
Article 18En vigueur étendu
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Chapitre III Fonds sur le haut degré de solidarité
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Chapitre IV Régime supplémentaire (RS) des salariés
Objet. - BénéficiairesEn vigueur étendu
Assiette et base des garantiesEn vigueur étendu
Article 23En vigueur étendu
Prestation maladie-chirurgie du régime supplémentaire (RS)En vigueur étendu
Cotisations. - DotationsEn vigueur étendu
Entrée en vigueurEn vigueur étendu
Dépôt. - PublicitéEn vigueur étendu
ExtensionEn vigueur étendu