Textes Attachés consultation gratuite
Régime frais de soins de santé des anciens salariés
Accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés
Patrons signataires :
Les entreprises du médicament (LEEM),
Syndicats signataires :La fédération chimie énergie (FCE) CFDT ;
La fédération des cadres de la chimie CFE-CGC ;
La fédération chimie mines textiles énergie CFTC ;
La fédération nationale de la pharmacie FO ;
Le syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux (SNPADVM) UNSA,
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ObjetEn vigueur étendu
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Bénéficiaires et conditions d'adhésionEn vigueur étendu
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Désignation de l'organisme assureurRemplacé
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Désignation de l'organisme assureurEn vigueur étendu
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Prestations maladie-chirugie-maternitéEn vigueur étendu
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Alimentation du régimeEn vigueur étendu
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Réserve de couverture des anciens salariésEn vigueur étendu
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Comité paritaire de gestionEn vigueur étendu
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Compte de résultatsEn vigueur étendu
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Information des bénéficiairesEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt, publicitéEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu