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Textes Attachés consultation gratuite

Régime frais de soins de santé des anciens salariés

Accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés

Patrons signataires :

Les entreprises du médicament (LEEM),

Syndicats signataires :

La fédération chimie énergie (FCE) CFDT ;

La fédération des cadres de la chimie CFE-CGC ;

La fédération chimie mines textiles énergie CFTC ;

La fédération nationale de la pharmacie FO ;

Le syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux (SNPADVM) UNSA,