Textes Attachés consultation gratuite
Frais de soins de santé
Avenant du 25 septembre 2013 à l'accord du 22 juin 2007 relatif aux frais de soins de santé
Patrons signataires :
Les LEEM,
Syndicats signataires :L'UNSA ;
La FCE CFDT ;
La FNP FO ;
La FCMTE CFTC ;
La CFE-CGC chimie,