Textes Attachés consultation gratuite
Frais de santé pour l'année 2011
Accord du 8 juillet 2010 relatif aux frais de santé pour l'année 2011
Patrons signataires :
Les entreprises du médicament (LEEM),
Syndicats signataires :La FCE CFDT ;
La CFE-CGC ;
La CFTC ;
Le syndicat FO ;
Le SNPADVM,
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Cotisations contractuelles des garanties maladie-chirurgie-maternité au régime professionnel conventionnel (RPC) et au régime supplémentaire (RS) de frais de soins de santé des anciens salariésEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt. - PublicitéEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu