Textes Attachés consultation gratuite
Formation professionnelle
Accord du 20 novembre 2013 à l'accord du 16 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires :
LEEM.
Syndicats signataires :FNP FO ;
FCMTE CFTC ;
CFE-CGC chimie.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)En vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu